Zones défavorisées Des repêchages tardifs en Saône-et-Loire
Dans la communauté de communes du Clunisois, où 14 élus avaient démissionné en 2019 pour protester contre le déclassement, plusieurs éleveurs redeviennent éligibles à l’ICHN.
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Victoire ! « Nous venons d’obtenir le classement en zone de montagne de nos six communes du Clunisois injustement exclues de la ZDS (zone défavorisée simple) », indique Jean-Luc Delpeuch, ex-président de la communauté de communes, qui avait démissionné de son poste avec 13 autres élus. Selon lui, « il est clair que la démission des 14 élus a pesé lourd dans ce résultat. »
Néanmoins, ce classement concerne trois communes dans leur totalité mais seulement la moitié des trois autres communes. Il laisse encore quelques éleveurs sur le carreau. Les élus maintiennent donc le contentieux en cours d’instruction au tribunal administratif de Dijon « car nous voulons que toutes les exploitations recouvrent leurs droits », précise-t-il.
L’arrêté du 17 mars, paru au JO du 26 mars 2020, qui acte ce nouveau classement, classe également partiellement en zone de montagne une vingtaine d’autres communes dans la Saône-et-Loire, sept en Ardèche et deux dans les Pyrénées-Atlantiques.
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